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Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 17h39 17 39
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Contrat de travail : tout savoir sur la clause de mobilité
La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et...

Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 10h45 10 45
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Transfert de contrat de travail pour la gestion d’un centre de loisirs
Une commune ayant repris la gestion directe de centres de loisirs, soutient que la directrice enfance, chargée de gérer deux centres de loisirs, ne dispose ni du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur ni de l’un des diplômes et expériences q...

Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement

Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024 11h52 11 52
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
L'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été conclu avec cette dernière, la société mère assure son rapatrieme...

Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024 10h20 10 20
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Les Sages jugent les dispositions du Code du travail relatives au droit à congés payés en cas de maladie conformes à la Constitution. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit europée...

Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel

Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024 18h56 18 56
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Condition pour la requalification d’un contrat à temps partiel
Une salariée à temps partiel, après avoir conclu une rupture conventionnelle, demande en justice la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein...

Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice

Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024 10h18 10 18
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France, à minima à 11 heures consécutives, bien que des dérogations ou aménagements à cette durée puissent être fixés par convention ou accord...
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