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Me Marion DONY

Avocat au Barreau de MONTARGIS

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Maître DONY

 

Marion DONY

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, Me DONY vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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Marion DONY - Locaux

Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 12h09 12 09
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral institutionnel : une responsabilité pénale des dirigeants confirmée
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...

Commandement valant saisie immobilière et opposabilité des baux à l’adjudicataire : que dit la loi ?

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 10h28 10 28
Droit des obligations et des suretés / Mesures d'exécution
Commandement valant saisie immobilière et opposabilité des baux à l’adjudicataire : que dit la loi ?
Selon l’article R.321-1 du Code des procédures civiles d’exécution, le commandement valant saisie immobilière est un acte de disposition qui engage la responsabilité du créancie...

Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 11h10 11 10
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Heures supplémentaires et repos compensateurs : la stabilité des contingents conventionnels confirmée
Le contingent d'heures supplémentaires correspond au volume annuel d'heures supplémentaires qu’un salarié peut effectuer au-delà de la durée légale du travail, sans nécessiter l...

Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 11h13 11 13
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’employeur doit impérativement préciser les critères de départage des candidatures mul...

Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 13h05 13 05
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : une évaluation globale des faits s’impose
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation rappelle que, pour apprécier l’existence d’un harcèlement moral, le juge doit examiner l’ensemble des faits invoqués par...
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