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Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement

Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026 13h53 13 53
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement
Prime de transport versée au salarié : le plafond d’exonération est revalorisé temporairement. Afin de soutenir les dépenses des salariés en carburant, le montant maximum de la prime carburant passe à 1 000 € par an jusqu’à fin 2026. Publié le 24...

Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur

Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026 12h40 12 40
Droit du travail - Salariés
Risque grave au travail : le CSE peut demander une expertise malgré les mesures de prévention de l'employeur
La prévention des risques professionnels constitue une obligation essentielle de l'employeur. Lorsqu'une situation présente un danger pour la santé ou la sécurité des salariés, le comité social et économique (CSE) peut décider de recourir à une ex...

Cession d’actions : l’indivisibilité des contrats peut entraîner leur caducité

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 14h33 14 33
Droit des obligations et des suretés
Cession d’actions : l’indivisibilité des contrats peut entraîner leur caducité
Le dirigeant d’une société spécialisée dans les énergies renouvelables consent une promesse de cession de 2 000 actions à un tiers. Parallèlement, la société conclut plusieurs promesses de vente portant sur des terrains destinés à accueillir des i...

Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »

Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026 10h58 10 58
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs ». Vous pouvez demander jusqu’au 31 décembre 2026 à bénéficier de l’aide carburant de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »...

Harcèlement moral : des agissements répétés de même nature peuvent suffire

Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026 18h27 18 27
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Harcèlement moral : des agissements répétés de même nature peuvent suffire
En principe, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible d’altérer sa santé physique ou mentale, de porter atteinte à ses droits o...

Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !

Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026 11h51 11 51
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
Les salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contreparties prévues par les accords collectifs...
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